Certains projets sont soumis Evaluation d’incidence Natura 2000 : articles R414-19 à R414-29 du Code de l’Environnement.
Il s’agit notamment des projets inclus ou à proximité de sites Natura 2000. L’inclusion dans un site Natura 2000 génère automatiquement une notice d’incidence Natura 2000. Concernant les projets jouxtant des sites Natura 2000, suivant l’impact significatif ou non significatif du projet, une notice d’incidence Natura 2000 devra être réalisée.
V.natura a la capacité de réaliser cette étude conformément aux exigences réglementaires en se basant sur :
- L’ensemble des données disponibles sur la biodiversité (zonages d’inventaires et réglementaires…)
- Les données disponibles sur les zones Natura 2000
- Ses connaissances sur la biodiversité locale et sa posture d’expert
- Des phases de terrain pour complémenter les données récoltées
Cette étude doit notamment être :
- Ciblée sur les habitats et espèces d’intérêt communautaire répertoriés dans les zones Natura 2000
- Proportionnée aux enjeux de l’activité
- Exhaustive afin d’analyser l’ensemble des aspects de l’activité et de ses incidences possibles
- Conclusive sur l’absence ou non d’incidences